Le numéro d’assurance sociale (NAS) sert à identifier les personnes liées au régime enregistré d’épargne-études (REEE), mais le NAS du souscripteur et celui de l’enfant n’ont pas exactement le même rôle. Le souscripteur doit fournir son NAS avant que le régime puisse être enregistré. Pour désigner l’enfant comme bénéficiaire, son NAS doit aussi être fourni au promoteur, avec une exception limitée liée à certains transferts.
Le NAS n’est toutefois pas une approbation automatique de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), du Bon d’études canadien (BEC) ou de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Chaque aide conserve ses propres conditions, et le promoteur doit offrir le programme concerné et transmettre les demandes appropriées.
Deux NAS, deux rôles dans le REEE
Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat de REEE avec le promoteur. Le bénéficiaire est l’enfant pour qui le régime est établi et à qui des paiements d’aide aux études pourront éventuellement être versés.
| Renseignement | À quoi il sert | Ce qu’il ne prouve pas à lui seul |
|---|---|---|
| NAS du souscripteur | Identifier la personne qui conclut le contrat; il doit être fourni avant l’enregistrement du régime. | Que l’enfant est admissible à une aide gouvernementale. |
| NAS du bénéficiaire | Identifier l’enfant désigné dans le REEE; la règle générale exige aussi que l’enfant réside au Canada au moment de la désignation. | Que la SCEE, le BEC ou l’IQEE sera automatiquement versé. |
Ces règles d’enregistrement sont expliquées dans la circulaire IC93-3R2 de l’Agence du revenu du Canada. Pour une vue d’ensemble des rôles et du vocabulaire, consultez aussi notre guide pour comprendre le REEE et l’IQEE.
Comment obtenir le NAS d’un enfant au Québec
Un parent ou un tuteur légal peut présenter la demande pour un enfant mineur. Service Canada propose une démarche en ligne, par la poste ou en personne. Son outil de demande précise les documents requis selon la situation de l’enfant et du demandeur; la liste n’est donc pas identique pour toutes les familles.
- Commencer par la page officielle Présenter une demande de NAS.
- Choisir le scénario qui correspond au statut de l’enfant et au lien du demandeur avec lui.
- Vérifier la liste officielle des documents requis, y compris les règles applicables si les noms ne correspondent pas exactement entre les documents.
- Utiliser uniquement le canal officiel choisi pour transmettre les renseignements personnels.
Pour un nouveau-né au Québec
Lors de la déclaration de naissance, le Directeur de l’état civil indique qu’il est possible d’autoriser la transmission des renseignements nécessaires à Service Canada pour demander le NAS de l’enfant. Cette option évite une démarche distincte lorsque l’autorisation a été donnée. La page québécoise qui décrit les ministères et organismes avisés de la naissance précise cette transmission.
Si l’option n’a pas été utilisée, ou si la situation doit être vérifiée, la démarche de Service Canada demeure la référence. Notre article sur le premier rendez-vous REEE pour un nouveau-né rassemble les autres documents et questions qui peuvent se présenter à l’ouverture.
Le NAS ouvre la porte administrative, pas celle des aides automatiquement
Il est utile de séparer trois vérifications qui se ressemblent, mais ne produisent pas le même résultat.
| Étape | Question vérifiée | Résultat possible |
|---|---|---|
| 1. Identification et enregistrement | Les NAS requis et les renseignements du contrat sont-ils fournis? | Le régime peut être soumis à l’enregistrement et l’enfant peut être désigné selon les règles applicables. |
| 2. Admissibilité à une aide | Les conditions propres à la SCEE, au BEC ou à l’IQEE sont-elles remplies? | Une aide peut être demandée; le NAS ne remplace pas les autres conditions. |
| 3. Traitement par le promoteur | Le promoteur offre-t-il le programme et a-t-il reçu les consentements et renseignements nécessaires? | La demande peut être transmise au programme concerné. |
Par exemple, les conditions d’admissibilité de l’IQEE comprennent notamment l’âge, le NAS, la résidence au Québec au 31 décembre et le fait d’être bénéficiaire d’un REEE. De son côté, la page fédérale sur l’ouverture d’un REEE et la demande de prestations rappelle que les promoteurs n’offrent pas nécessairement tous les programmes.
Autrement dit, un NAS valide ne confirme ni le montant d’une aide ni son versement. Si une aide attendue n’apparaît pas, l’article IQEE absent du relevé : quoi vérifier propose une lecture structurée du dossier sans présumer de la cause.
Protéger le NAS pendant la démarche
Le NAS est un renseignement confidentiel. Service Canada recommande d’en limiter l’accès, de le conserver dans un endroit sûr et de vérifier pourquoi il est demandé, comment il sera utilisé et qui le recevra. Dans le contexte d’un REEE, la demande doit passer par le promoteur réel ou par un canal gouvernemental officiel, pas par un message ou un lien inattendu.
La page Protéger votre numéro d’assurance sociale donne les précautions officielles et les démarches à suivre en cas de soupçon de fraude.
Les questions concrètes à faire préciser
- Quel NAS est requis à cette étape : celui du souscripteur, celui du bénéficiaire ou les deux?
- Le nom légal, la date de naissance et le NAS de l’enfant correspondent-ils exactement aux documents officiels?
- Quelles aides ce promoteur peut-il demander pour ce régime?
- Quels consentements ou renseignements manquent encore, s’il y en a?
- Quel document confirmera que la demande d’aide a été transmise?
Ces questions servent à comprendre le dossier administratif; elles ne déterminent pas quel produit ou quelle institution convient à une famille. Pour poursuivre, consultez les guides IQEE.ca ou revenez au blogue.
Sources officielles
- Agence du revenu du Canada, IC93-3R2 — Régimes enregistrés d’épargne-études.
- Service Canada, Présenter une demande de NAS, Documents requis et Protéger votre NAS.
- Revenu Québec, Conditions d’admissibilité à l’IQEE.
- Directeur de l’état civil du Québec, Ministères et organismes avisés de la naissance.
Sources consultées le 1er octobre 2026.
Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement ni une recommandation de produit. Pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.