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IQEE absent de votre relevé REEE : quoi vérifier?

Le blogue IQEE.ca

Vous avez cotisé au REEE de votre enfant. Vous ouvrez le relevé, cherchez l’IQEE… et ne trouvez rien. Avant de conclure qu’un montant a été oublié, il faut remettre trois choses en ordre : l’année des cotisations, la demande transmise et le versement reçu.

Voici une méthode pour vérifier votre dossier et obtenir une réponse précise, plutôt qu’un simple « ça devrait rentrer ».

Documents et enveloppe sur une table familiale, avec un cahier et un sac d’école à proximité.
Illustration générée pour accompagner cet article; documents fictifs.

1. Cherchez-vous au bon endroit?

L’Incitatif québécois à l’épargne-études est un crédit d’impôt remboursable versé directement dans un REEE qui offre l’IQEE. Revenu Québec le précise dans sa présentation du programme.

Vous ne le réclamez pas dans votre déclaration de revenus personnelle. La demande relève du fiduciaire du REEE, comme l’explique la page Comment demander l’IQEE? Si vous cherchez uniquement dans votre remboursement d’impôt, vous cherchez donc au mauvais endroit.

Ouvrez plutôt l’historique des opérations du REEE et demandez au fournisseur quel libellé désigne l’IQEE. Pour distinguer le régime, les placements et les aides gouvernementales, consultez notre guide Comprendre le REEE et l’IQEE.

2. Associez le versement à la bonne année

Revenu Québec indique un versement annuel en mai, pour les demandes présentées dans les 90 jours suivant l’année concernée. Il invite toutefois les familles à confirmer avec leur fournisseur la date du dépôt dans le REEE. Voir les précisions officielles sur le montant et le versement.

Exemple de lecture du calendrier : des cotisations admissibles effectuées en 2025 se rattachent normalement au cycle de demande de 2026. Une cotisation de septembre 2026 ne permet donc pas d’exiger un dépôt d’IQEE dès octobre 2026. Ce repère ne garantit pas la date de traitement de votre dossier.

3. Vérifiez le fournisseur et l’admissibilité

Repérez le nom juridique figurant sur votre contrat dans la liste des fournisseurs participant à l’IQEE. Elle distingue notamment plusieurs entités d’un même groupe financier. Revenu Québec précise aussi que le promoteur et le fiduciaire doivent respecter des exigences juridiques et administratives.

Demandez ensuite la confirmation des conditions applicables à votre enfant : moins de 18 ans, numéro d’assurance sociale, résidence au Québec au 31 décembre de l’année visée et désignation comme bénéficiaire du REEE. À 16 ou 17 ans, des conditions particulières s’ajoutent; l’âge seul ne suffit pas à conclure à l’admissibilité.

4. Un montant attendu doit pouvoir s’expliquer

Le montant de base courant correspond à 10 % des cotisations nettes admissibles, jusqu’à 250 $ par année. Exemple simplifié : 2 000 $ × 10 % = 200 $, si toutes les conditions sont remplies et si les droits disponibles et la marge sous le plafond cumulatif permettent ce versement. L’exemple exclut les droits accumulés et la majoration liée au revenu. Le calcul officiel détaille ces éléments.

Demandez quel montant de cotisations nettes a été déclaré pour chaque bénéficiaire. Si vous avez effectué des retraits ou détenez plusieurs REEE pour le même enfant, demandez une explication adaptée au dossier avant de comparer le dépôt à votre propre estimation.

5. Obtenez une réponse que vous pourrez suivre

Voici les questions à transmettre au fournisseur :

  • Pour quelle année et pour quel bénéficiaire la demande d’IQEE a-t-elle été faite?
  • À quelle date a-t-elle été transmise, et quel montant de cotisations nettes contient-elle?
  • Est-elle acceptée, en attente ou à corriger? Quel est le motif précis?
  • Manque-t-il un renseignement ou un document de notre côté?
  • Si le versement a été reçu, à quelle date et dans quel contrat a-t-il été inscrit?

Conservez la réponse, le numéro de suivi et la date convenue pour la prochaine vérification. « En traitement » devient plus utile quand on sait quelle étape reste à franchir.

Et si vous avez changé de fournisseur?

Demandez aux deux institutions où en est l’IQEE de l’année précédant le transfert. Revenu Québec prévoit, sous conditions, une cession du versement au régime qui reçoit les biens; elle n’est pas automatique. Les règles administratives sur les demandes et les transferts détaillent ce mécanisme. Notre guide sur le transfert d’un REEE aide à préparer les autres questions.

Un ancien versement manquant mérite également un suivi : Revenu Québec prévoit qu’une demande originale ou corrigée à la hausse soit présentée au plus tard le 31 décembre de la troisième année suivant l’année concernée. Pour des cotisations admissibles de 2024, son exemple officiel donne le 31 décembre 2027. C’est un délai de demande, pas une promesse de paiement ni une raison d’attendre.

Un relevé, une année, une réponse documentée

Votre objectif est d’associer chaque année de cotisation à une demande et à son résultat. Une ligne absente ne permet pas, à elle seule, de savoir si l’aide est retardée, non demandée ou non admissible. Le suivi écrit permet de poser les bonnes questions sans tirer de conclusion trop vite.

Pour poursuivre votre lecture, retrouvez les sept questions à poser avant de choisir un REEE et les autres articles du blogue IQEE.ca.

Sources officielles consultées le 10 septembre 2026. IQEE.ca permet d’explorer les données et de comprendre les offres des institutions. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou une recommandation personnalisée. Votre fournisseur doit confirmer le traitement de votre dossier.

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