Pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) au nom d’un nouveau-né, le point de départ est simple : le parent qui ouvre le régime et le bébé doivent avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). Selon l’institution, une pièce d’identité valide et d’autres renseignements peuvent aussi être demandés. Le rendez-vous sert ensuite à comprendre le contrat, les aides demandées, les frais et les placements proposés.
La courte liste à préparer
Avant le rendez-vous, rassemblez au minimum :
- le NAS du bébé, qui deviendra le bénéficiaire du REEE;
- le NAS de la personne qui ouvrira le régime, appelée le souscripteur ou la souscriptrice;
- une pièce d’identité valide pour cette personne, si l’institution l’exige;
- une liste écrite des questions sur les frais, les cotisations, les aides gouvernementales et les transferts.
Le gouvernement fédéral indique qu’il faut obtenir un NAS pour le bénéficiaire et pour le souscripteur avant d’ouvrir le régime. Un parent ou un tuteur légal peut présenter une demande de NAS au nom d’un enfant mineur, en ligne, par la poste ou en personne selon la situation. Service Canada ne remet plus de carte de NAS en plastique.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte bancaire pour ouvrir un REEE selon le processus fédéral d’ouverture d’un régime. Un fournisseur peut toutefois demander des instructions de paiement si des cotisations sont prévues. Ses exigences administratives précises doivent donc être confirmées avant le rendez-vous.
Qui fait quoi dans le dossier?
Trois mots reviennent souvent dès les premières minutes :
- Souscripteur ou souscriptrice : la personne qui ouvre le REEE et conclut le contrat avec le fournisseur.
- Bénéficiaire : l’enfant désigné pour recevoir éventuellement des paiements liés à ses études admissibles.
- Promoteur : l’organisme financier qui offre et administre le REEE.
Le REEE est le régime. Les cotisations sont l’argent versé par le souscripteur. La SCEE, le BEC et l’IQEE sont des aides distinctes qui peuvent être déposées dans le régime lorsque leurs conditions sont remplies. Notre guide pour comprendre le REEE et les aides gouvernementales explique ces rôles séparément.
Sept questions à apporter au rendez-vous
1. Quelles aides ce fournisseur demande-t-il?
Demandez si le fournisseur transmet les demandes pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC), leurs composantes liées au revenu et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), lorsque le bénéficiaire y est admissible.
Le gouvernement du Canada recommande de vérifier les prestations offertes avant l’ouverture. L’Autorité des marchés financiers propose aussi de demander expressément si le fournisseur participe à l’IQEE.
2. Quel type de REEE est proposé?
Un REEE peut être individuel, familial ou collectif. Ces mots décrivent des contrats différents; ils ne désignent pas les placements détenus dans le régime. Demandez le nom exact du type de régime et les règles qui s’y rattachent.
3. Les cotisations sont-elles libres ou prévues par un calendrier?
L’AMF indique que, dans un régime individuel ou familial, le souscripteur décide du montant et du moment des cotisations. Dans un régime collectif, un calendrier peut être établi à l’ouverture et l’arrêt des cotisations peut entraîner des frais, des intérêts ou la fermeture du régime selon le contrat.
La bonne question documentaire est donc : « Que prévoit précisément ce contrat si une cotisation est réduite, suspendue ou arrêtée? »
4. Quels frais peuvent être prélevés, et quand?
Demandez une liste écrite des frais d’adhésion, d’inscription, d’ouverture, d’administration, de placement, de transfert et de fermeture qui peuvent s’appliquer. Il faut aussi savoir si un montant est facturé une seule fois, chaque année ou lors d’une opération particulière.
Le guide IQEE.ca sur les frais des REEE au Québec aide à repérer les différentes couches de frais sans présumer qu’un produit convient à une famille.
5. Quels placements peuvent être détenus dans le régime?
Ouvrir un REEE et choisir un placement sont deux décisions liées, mais différentes. Selon le fournisseur et le canal, le régime peut contenir notamment des dépôts, des certificats de placement garanti, des fonds ou d’autres placements admissibles. Demandez le nom exact du produit, sa série, son niveau de risque, ses frais et le document officiel qui le décrit.
Un rendement historique n’est pas une promesse. S’il est présenté pendant le rendez-vous, demandez la période couverte, si le résultat est net ou brut des frais et quel produit précis a produit ce rendement.
6. Que se passe-t-il lors d’un transfert ou d’une fermeture?
Demandez les frais, les délais, les formulaires et les conséquences prévues au contrat. La page IQEE.ca sur le transfert d’un REEE présente les éléments à vérifier avant d’entamer une démarche.
7. Puis-je recevoir les réponses et les documents par écrit?
Le gouvernement fédéral recommande de demander les renseignements par écrit et d’obtenir des explications avant de signer ce qui demeure incompris. Conservez le contrat, le barème de frais, les documents des placements et la confirmation des demandes d’aides gouvernementales.
Deux exemples de parcours institutionnels
Ces exemples décrivent les pages publiques consultées le 16 septembre 2026. Ils ne constituent ni un classement ni une recommandation.
- Banque Nationale : sa page REEE indique qu’un rendez-vous est requis et demande d’avoir une pièce d’identité valide ainsi que le NAS du souscripteur et du bénéficiaire.
- Desjardins : sa page REEE indique que le titulaire doit avoir un NAS valide et que l’enfant bénéficiaire vivant au Canada doit aussi avoir un NAS. Les membres peuvent prendre un rendez-vous en personne, par téléphone ou par vidéo.
Les documents, canaux et produits disponibles peuvent varier selon l’institution, le fournisseur et le type de compte. Une exigence publiée par une institution ne doit pas être généralisée automatiquement à toutes les autres.
Après le rendez-vous, vérifiez ces quatre lignes
Avant de classer le dossier, assurez-vous que les documents permettent d’identifier clairement :
- le souscripteur, le bénéficiaire et le type de REEE;
- les aides gouvernementales qui seront demandées;
- les frais, les engagements de cotisation et les règles de transfert;
- le placement exact détenu dans le régime, s’il a déjà été choisi.
Un dépôt gouvernemental peut prendre plusieurs semaines après le traitement de la demande. Si une aide attendue n’apparaît pas plus tard sur le relevé, l’article IQEE absent du relevé REEE : quoi vérifier? propose une démarche documentaire.
Pour préparer la rencontre, vous pouvez aussi reprendre les sept questions générales à poser avant de signer.
Sources officielles et institutionnelles vérifiées le 16 septembre 2026 : Emploi et Développement social Canada, Service Canada, Autorité des marchés financiers, Banque Nationale et Desjardins.
Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement ni une recommandation de produit. Pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.