Oui. Un grand-parent peut contribuer à un REEE déjà ouvert avec le consentement du souscripteur, ou ouvrir son propre REEE et en devenir le souscripteur. La différence principale ne tient pas au lien affectif avec l’enfant : elle tient au contrat. Qui est souscripteur, qui suit les cotisations et quel régime reçoit les aides gouvernementales?
Les deux avenues peuvent coexister. Elles ne créent toutefois ni un deuxième plafond de cotisation ni un deuxième maximum de subventions pour le même enfant. Voici comment lire les règles sans confondre don, cotisation et contrôle du régime.
Deux façons d’aider, deux rôles différents
| Point à comprendre | Somme versée au REEE des parents | REEE ouvert par le grand-parent |
|---|---|---|
| Souscripteur inscrit | Le parent ou l’autre personne déjà au contrat | Le grand-parent qui conclut le contrat |
| Consentement | Le souscripteur existant doit consentir à la cotisation | Le grand-parent ouvre le régime auprès d’un promoteur |
| Suivi | Un contrat de moins à rapprocher | Un régime distinct à coordonner avec les autres |
| Plafond de cotisation | 50 000 $ par bénéficiaire, tous ses REEE réunis | |
| Aides | Les limites de la SCEE et de l’IQEE suivent le bénéficiaire, pas le nombre de régimes | |
| Frais et placements | Ils dépendent du contrat, du promoteur et des placements détenus dans le REEE | |
Selon la foire aux questions de l’Agence du revenu du Canada, une personne peut contribuer à l’éducation d’un enfant en cotisant à un REEE avec le consentement du souscripteur, pourvu que le plafond cumulatif du bénéficiaire ne soit pas dépassé. Sur le plan fiscal, cette cotisation est effectuée par le souscripteur ou en son nom. Le fait de fournir l’argent ne transforme donc pas automatiquement le grand-parent en souscripteur.
Cotiser au REEE existant : ce que le contrat doit préciser
Le promoteur peut expliquer comment il accepte une somme provenant d’un tiers. Les pratiques de dépôt, les montants minimaux et les documents demandés peuvent varier. Cinq questions permettent de comprendre le traitement du versement :
- La cotisation d’un tiers est-elle acceptée, et par quel moyen?
- Comment le dépôt apparaîtra-t-il au relevé?
- À quel bénéficiaire sera-t-il attribué dans un REEE familial?
- Le promoteur demandera-t-il la SCEE et l’IQEE sur cette cotisation, si elle est admissible?
- Quels frais ou délais de traitement sont prévus au contrat?
Le reçu ou la confirmation de dépôt sert à rapprocher les relevés. Le NAS de l’enfant et les numéros de compte demeurent des renseignements sensibles; un canal sécurisé fourni par l’institution est plus approprié qu’un courriel ordinaire.
Ouvrir un autre REEE : le grand-parent devient souscripteur
Le gouvernement du Canada précise que tout adulte peut ouvrir un REEE pour un enfant, y compris un grand-parent. La démarche exige habituellement le NAS du bénéficiaire et celui du souscripteur. La page officielle Ouvrir un REEE et demander des prestations rappelle aussi que les promoteurs n’offrent pas tous les mêmes prestations, frais, placements ou modalités.
Le grand-parent qui ouvre le régime assume alors les droits et responsabilités prévus au contrat. Le nouveau compte ajoute une source de relevés, de frais possibles et de décisions administratives. Pour l’IQEE, la liste de Revenu Québec indique les fournisseurs participants.
Le guide Choisir un REEE au Québec : 7 questions avant de signer regroupe les éléments à repérer dans un contrat. L’objectif n’est pas de désigner un produit gagnant, mais de comprendre ce que chaque document prévoit.
Régime individuel, familial ou collectif?
Dans un régime individuel, un seul bénéficiaire est désigné et aucun lien de parenté n’est généralement exigé. Dans un régime familial, chaque bénéficiaire doit être lié par le sang ou l’adoption à chacun des souscripteurs vivants. Les petits-enfants, y compris adoptés, peuvent répondre à cette règle de lien.
Un régime collectif suit encore d’autres modalités. La documentation fédérale indique qu’un calendrier de versements peut être prévu et que des frais peuvent s’appliquer si ces versements cessent. Le type de REEE ne détermine pas à lui seul les placements, les frais ni le niveau de risque : ces renseignements se trouvent dans le contrat et le barème de frais.
Plusieurs REEE, un seul plafond de 50 000 $
Un enfant peut être bénéficiaire de plusieurs REEE. Le plafond à vie demeure toutefois de 50 000 $ pour toutes les cotisations versées dans tous ses régimes. Les aides gouvernementales ne sont pas comptées comme des cotisations pour ce plafond.
Exemple fictif. Les parents ont cotisé 12 000 $ dans leur REEE et le grand-parent a cotisé 3 000 $ dans un autre régime pour le même enfant. Le cumul connu est de 15 000 $ : 12 000 $ + 3 000 $. Il reste donc 35 000 $ avant d’atteindre le plafond à vie, sans tenir compte de la valeur des placements ni des aides gouvernementales.
Une cotisation excédentaire peut entraîner un impôt de 1 % par mois sur la part excédentaire de chaque souscripteur, jusqu’à son retrait. L’article Plafond de 50 000 $ du REEE : plusieurs régimes, un seul total explique comment rapprocher les montants sans mélanger cotisations, subventions et rendement.
Quel régime reçoit la SCEE?
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base représente 20 % des premières cotisations admissibles de l’année, jusqu’à 500 $ par année dans le cas courant, et jusqu’à 7 200 $ à vie par bénéficiaire. Des montants supplémentaires peuvent s’appliquer selon le revenu familial.
Quand plusieurs REEE existent, la page fédérale sur la gestion du REEE indique que la SCEE est versée selon l’ordre des cotisations, sous réserve des limites annuelles et à vie. Si 2 500 $ sont cotisés dans un premier régime et qu’un autre 2 500 $ est cotisé plus tard dans un second régime au cours de la même année, la SCEE de base liée à ces cotisations ira au premier régime lorsque la limite annuelle disponible est déjà atteinte. Des droits inutilisés peuvent modifier le montant annuel disponible.
Le nombre de comptes ne garantit donc pas davantage de SCEE. Les éléments à rapprocher sont les dates de cotisation, les montants, l’âge du bénéficiaire, les droits inutilisés et les subventions déjà versées. Notre article sur le rattrapage de la SCEE et de l’IQEE explique la différence entre droits accumulés et maximum annuel.
Et l’IQEE au Québec?
L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est demandé à Revenu Québec par le fiduciaire du REEE. Il n’est pas réclamé par le parent ou le grand-parent dans sa déclaration de revenus.
Selon Revenu Québec, le montant de base correspond à 10 % des cotisations nettes de l’année, jusqu’à 250 $. Des droits accumulés peuvent porter ce montant de base à un maximum de 500 $ pour une année, sous conditions. Un montant supplémentaire pouvant atteindre 50 $ peut s’ajouter selon le revenu familial. Le maximum cumulatif est de 3 600 $ par bénéficiaire pour l’ensemble de ses REEE.
Le relevé et le promoteur permettent de confirmer les cotisations visées par une demande et le régime dans lequel l’IQEE a été reçu. Si le versement n’apparaît pas, la démarche IQEE absent de votre relevé REEE : quoi vérifier? aide à distinguer un délai, une demande manquante et une condition d’admissibilité.
Le contrôle demeure lié au souscripteur
Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat avec le promoteur. Une cotisation faite par un tiers dans le régime d’un parent n’accorde pas automatiquement au tiers un droit distinct sur cette somme. À l’inverse, le grand-parent qui ouvre son propre REEE devient responsable de ce contrat, sous réserve de ses modalités.
Quatre situations méritent d’être comprises dans les documents :
- qui reçoit les relevés et suit les cotisations;
- qui demande les paiements lorsque le bénéficiaire étudie;
- ce que le contrat prévoit si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études admissibles;
- comment le régime peut continuer au décès ou à l’incapacité du souscripteur.
Pour ce dernier point, l’article Décès du souscripteur d’un REEE : quoi prévoir au Québec? distingue le contrat existant, la succession et l’ouverture d’un nouveau régime.
Une fiche de coordination sans renseignements sensibles
Pour comprendre la situation d’un enfant, une fiche familiale peut réunir le nom de chaque promoteur, le souscripteur, le type de régime, les cotisations annuelles et cumulatives connues, ainsi que les aides reçues. Elle n’a pas besoin de contenir le NAS ni les identifiants de compte.
La prochaine action utile consiste à rapprocher cette fiche avec les relevés et à noter les questions demeurées sans réponse dans les contrats. Vous pouvez ensuite consulter les autres explications du blogue IQEE.ca.
Sources officielles vérifiées le 29 septembre 2026 : Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Revenu Québec.
Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement ni une recommandation de produit. Pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.