Un parent cotise dans un REEE et un grand-parent en ouvre un autre pour le même enfant. Les comptes sont séparés, mais pas le plafond : toutes les cotisations destinées au même bénéficiaire s’additionnent dans un seul maximum à vie de 50 000 $.
Cette règle suit l’enfant, pas le compte, l’institution ni la personne qui cotise.
Le plafond de 50 000 $ suit le bénéficiaire
Depuis 2007, il n’existe plus de plafond annuel de cotisation à un régime enregistré d’épargne-études (REEE). L’Agence du revenu du Canada (ARC) fixe toutefois le plafond à vie à 50 000 $ par bénéficiaire, pour l’ensemble de ses REEE.
Un enfant peut donc être bénéficiaire de plusieurs régimes, même dans différentes institutions. Le gouvernement fédéral précise que le nombre de REEE n’est pas limité, mais que les cotisations versées dans tous ces régimes restent soumises au même plafond. Le cumul complet exige de réunir l’information des différents souscripteurs — les personnes qui ouvrent les régimes — puisque chaque fournisseur ne voit pas nécessairement les cotisations déposées ailleurs.
Ce qui entre — et ce qui n’entre pas — dans le calcul
Le plafond vise les cotisations des souscripteurs. L’ARC exclut les sommes versées en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne-études ou d’un programme provincial désigné. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) et l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) ne sont donc pas ajoutés aux cotisations pour mesurer le plafond de 50 000 $.
La valeur marchande du REEE n’est pas non plus le cumul des cotisations : elle peut comprendre des subventions et des rendements, positifs ou négatifs. Pour suivre le plafond, le document utile est l’historique des cotisations attribuées au bénéficiaire.
Exemple fictif : deux régimes, un seul plafond
Supposons que les parents ont cotisé 31 000 $ et que les grands-parents ont cotisé 17 000 $ dans un autre REEE pour le même enfant.
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Cotisations déjà versées | 31 000 $ + 17 000 $ | 48 000 $ |
| Marge avant le plafond | 50 000 $ − 48 000 $ | 2 000 $ |
| Deux nouvelles cotisations de 2 000 $ | 48 000 $ + 2 000 $ + 2 000 $ | 52 000 $ |
| Cotisation excédentaire | 52 000 $ − 50 000 $ | 2 000 $ |
Cet exemple est hypothétique. Il montre surtout pourquoi deux relevés conformes, lus séparément, ne suffisent pas toujours à révéler un dépassement global.
Dans un REEE familial avec deux enfants, les cotisations doivent aussi être suivies par bénéficiaire. Le plafond appartient à chaque enfant; il ne s’agit pas d’un seul maximum de 50 000 $ pour toute la famille.
Comment l’impôt sur l’excédent fonctionne
Une cotisation devient excédentaire lorsque, à la fin d’un mois, le total versé par tous les souscripteurs dans tous les REEE d’un bénéficiaire dépasse son plafond à vie.
Selon l’ARC, chaque souscripteur doit payer un impôt de 1 % par mois sur sa part de l’excédent qui n’a pas été retirée avant la fin du mois. La part de chaque souscripteur dépend des cotisations qui lui sont attribuables; l’impôt ne repose donc pas nécessairement sur une division égale entre les régimes.
La déclaration se fait au moyen du formulaire T1E-OVP. L’impôt est payable dans les 90 jours suivant la fin de l’année où il y a eu des cotisations excédentaires.
Un retrait arrête-t-il tout?
Un retrait peut réduire le nombre de mois pendant lesquels l’impôt s’applique. Il ne recrée toutefois pas automatiquement de droits de cotisation : l’ARC indique que les cotisations excédentaires retirées restent incluses dans le calcul du plafond à vie.
Le retrait peut aussi toucher les subventions. Selon la page fédérale sur la gestion d’un REEE, un retrait effectué pour éliminer un excédent n’exige normalement pas de remboursement de la SCEE lorsque l’excédent total ne dépasse pas 4 000 $ au moment du retrait. Si l’excédent total dépasse 4 000 $, la SCEE devient remboursable sur la totalité du montant retiré, et cette SCEE remboursée ne rétablit pas la marge de subvention.
Ces règles portent sur la SCEE fédérale. Le promoteur peut expliquer comment un retrait précis serait traité dans le régime concerné, notamment lorsqu’il contient aussi l’IQEE.
Les cinq données qui permettent de reconstituer le cumul
Pour documenter la situation avant une nouvelle cotisation ou lorsqu’un excédent est soupçonné, cinq éléments sont utiles :
- la liste de tous les REEE où l’enfant est bénéficiaire;
- le cumul des cotisations attribuées à cet enfant dans chaque régime;
- la distinction entre cotisations, subventions et rendements;
- les cotisations récentes ou programmées qui n’apparaissent pas encore au relevé;
- les dates, montants et souscripteurs associés à tout dépassement possible.
Ces renseignements permettent de poser des questions précises au promoteur et, au besoin, à l’ARC. Ils évitent surtout de confondre la valeur totale d’un compte avec le cumul fiscal des cotisations.
Ne pas confondre plafond de cotisation et droits aux subventions
L’absence de plafond annuel ne signifie pas qu’une grosse cotisation donne accès à toutes les subventions d’un seul coup. La SCEE et l’IQEE suivent leurs propres taux, plafonds annuels, droits inutilisés et maximums à vie. Notre article sur le rattrapage de l’IQEE et de la SCEE explique cette différence. Le guide Comprendre le REEE et l’IQEE replace aussi cotisations, aides et rendements dans des catégories distinctes.
Sources officielles vérifiées le 18 septembre 2026 : ARC — cotisations et excédents, ARC — guide RC4092, formulaire T1E-OVP et Canada.ca — gestion du REEE.
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