Oui. Un même enfant peut être bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Les deux régimes peuvent donc coexister, mais ils ne partagent ni le même plafond de cotisation, ni les mêmes aides gouvernementales, ni les mêmes règles de retrait.
L’important est de les lire comme deux dossiers séparés. Le REEE vise le financement d’études postsecondaires. Le REEI vise l’épargne à long terme d’une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Le fait que le bénéficiaire soit le même ne fusionne pas les comptes.
REEE et REEI : le même bénéficiaire, deux cadres distincts
| Élément à vérifier | REEE | REEI |
|---|---|---|
| But du régime | Épargner en vue d’études postsecondaires | Épargner à long terme pour une personne admissible au CIPH |
| Plafond des cotisations privées | 50 000 $ à vie par bénéficiaire, tous ses REEE combinés | 200 000 $ à vie, cotisations et certains roulements compris |
| Limite annuelle de cotisation | Aucune depuis 2007 | Aucune |
| Aides associées | SCEE, BEC et, au Québec, IQEE selon les règles applicables | Subvention et Bon canadiens pour l’épargne-invalidité selon les règles applicables |
| Retraits | Règles propres aux cotisations et aux paiements d’aide aux études | Règles propres aux paiements du REEI, avec remboursement possible d’aides récentes |
Cette comparaison ne signifie pas que chaque famille aura droit à toutes ces aides. L’admissibilité, les montants et les périodes applicables se vérifient séparément pour chaque régime.
Ce qui rend une personne admissible au REEI
Pour être bénéficiaire d’un REEI, la personne doit notamment être approuvée pour le CIPH, avoir un numéro d’assurance sociale valide, résider au Canada au moment de l’ouverture et avoir moins de 60 ans. Le régime peut être ouvert jusqu’à la fin de l’année où elle atteint 59 ans. L’Agence du revenu du Canada précise aussi qu’un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI à la fois.
Cette limite d’un seul REEI ne vise pas le REEE. Les règles fédérales encadrent d’ailleurs expressément, dans certaines situations, un roulement d’un REEE vers le REEI du même bénéficiaire. Cela confirme que les deux régimes peuvent exister pour une même personne, tout en demeurant juridiquement distincts.
Deux suivis de cotisations séparés
Le plafond à vie du REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire, en additionnant les cotisations privées versées dans tous ses REEE. Les subventions prévues par la Loi canadienne sur l’épargne-études et les programmes provinciaux désignés ne sont pas comptées dans ce plafond.
Le plafond à vie du REEI est de 200 000 $. Les cotisations et certains roulements antérieurs réduisent l’espace qui reste. Les subventions et les bons gouvernementaux ne sont pas des cotisations privées, mais leurs propres limites et conditions s’appliquent.
Exemple fictif : deux colonnes, pas un plafond commun
Supposons qu’un enfant ait reçu 6 000 $ de cotisations privées dans ses REEE et 4 000 $ dans son REEI. On ne soustrait pas 10 000 $ d’un plafond unique. Le registre du REEE indique 6 000 $ sur son plafond de 50 000 $, tandis que celui du REEI indique 4 000 $ sur son plafond de 200 000 $. Cet exemple illustre seulement la séparation des registres; il ne propose aucun montant de cotisation.
Pour situer l’aide québécoise, l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est rattaché au REEE. Revenu Québec indique notamment un crédit de base égal à 10 % des cotisations nettes admissibles, jusqu’à 250 $ par année, avec des règles de rattrapage et un plafond cumulatif de 3 600 $ par bénéficiaire. Ces sommes n’appartiennent pas au REEI.
Les retraits ne produisent pas les mêmes effets
Dans un REEE, un paiement d’aide aux études (PAE) est versé au bénéficiaire pour des études postsecondaires. Il peut comprendre la SCEE, le BEC, des incitatifs provinciaux et les revenus générés dans le régime. Le remboursement des cotisations privées suit un traitement différent.
Dans un REEI, un retrait peut déclencher le remboursement d’une partie des subventions et des bons reçus au cours des dix années précédentes. La règle proportionnelle est généralement de 3 $ remboursés pour chaque dollar retiré, jusqu’à concurrence du montant de retenue applicable.
Exemple fictif : l’effet possible d’un retrait du REEI
Pour un retrait de 1 000 $, le calcul proportionnel donne 3 000 $ (1 000 $ × 3). Si le montant de retenue au dossier est inférieur à 3 000 $, le remboursement est plafonné à ce montant de retenue. L’institution qui administre le REEI peut établir le chiffre exact à partir de l’historique du régime. Il s’agit d’une mécanique de remboursement, pas d’une pénalité de rendement.
Un transfert du REEE au REEI n’est pas automatique
Depuis 2013, certains revenus accumulés d’un REEE peuvent être roulés vers un REEI avec report de l’impôt. Le bénéficiaire doit être le même et des conditions précises doivent être remplies. Par exemple, une déficience grave et prolongée peut raisonnablement empêcher le bénéficiaire de poursuivre des études postsecondaires; d’autres conditions liées à l’âge du REEE et des bénéficiaires existent également.
Lors d’un tel roulement, les cotisations au REEE sont retournées au souscripteur, tandis que la SCEE, le BEC et les incitatifs provinciaux doivent être remboursés. Le montant roulé ne donne pas droit à une subvention de contrepartie dans le REEI et réduit son plafond de cotisation à vie. Le REEE doit ensuite être fermé dans le délai prévu par les règles fiscales.
Pour approfondir cette situation particulière, consultez notre article sur le transfert des revenus d’un REEE vers un REEI. Pour comprendre le transfert d’un REEE vers une autre institution, qui est une opération différente, voyez le guide sur le transfert d’un REEE.
Questions factuelles à poser aux deux institutions
- Quel est le cumul des cotisations privées enregistré au nom du bénéficiaire dans ce régime?
- Quelles aides gouvernementales figurent au relevé, et pour quelles années?
- Quel montant de retenue s’appliquerait à un retrait du REEI aujourd’hui?
- Comment les cotisations, aides et revenus sont-ils séparés dans les documents de retrait?
- Si un roulement REEE-REEI est envisagé, quelles conditions documentaires le fournisseur vérifie-t-il et quelles sommes seraient remboursées?
Ces questions servent à comprendre les documents et les règles appliquées au dossier. Elles ne déterminent pas quel régime utiliser ni combien y verser.
En bref
Le REEE et le REEI peuvent coexister pour le même enfant. Le bon réflexe de lecture consiste à garder deux colonnes : cotisations, aides, plafond et règles de retrait du REEE d’un côté; ceux du REEI de l’autre. La présence d’un régime ne remplace pas l’admissibilité ni les conditions de l’autre.
Pour revoir les notions de base, consultez le guide Comprendre le REEE et l’IQEE ou parcourez les autres guides pratiques d’IQEE.ca.
Sources officielles
- Agence du revenu du Canada, Admissibilité et cotisations au REEI.
- Agence du revenu du Canada, Limite du REEI, transferts et roulement.
- Emploi et Développement social Canada, Retirer une somme de votre régime.
- Agence du revenu du Canada, Cotisations à un REEE et paiements et roulement d’un REEE.
- Revenu Québec, Détermination du montant de l’IQEE.
Sources consultées et règles vérifiées le 6 novembre 2026.
Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement ni une recommandation de produit. Pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.