Oui. Une bourse d’études et un paiement d’aide aux études (PAE) provenant d’un REEE peuvent coexister. La bourse n’est pas, à elle seule, un motif d’inadmissibilité au PAE. Les deux sommes suivent toutefois des règles différentes pour le retrait, l’impôt et l’Aide financière aux études (AFE) du Québec.
Le point important est donc de ne pas additionner deux montants sans distinguer leur nature. Le PAE provient des subventions et des revenus du REEE; la bourse est versée selon les conditions de l’organisme qui l’accorde.
La bourse ne bloque pas automatiquement le PAE
Pour qu’un PAE soit permis, le bénéficiaire doit être inscrit à un programme et à un établissement admissibles. Le souscripteur présente la demande au promoteur du REEE, et le bénéficiaire fournit normalement une preuve officielle d’inscription. Le promoteur vérifie aussi que le paiement sert à aider le bénéficiaire à poursuivre ses études.
Les critères fédéraux ne présentent pas la réception d’une bourse comme une exclusion automatique. Cette conclusion vient de la lecture des conditions officielles du PAE; elle ne remplace pas la vérification du contrat du régime ni l’examen de la demande par le promoteur. Le gouvernement du Canada détaille les étapes dans Payer ses études à l’aide du REEE.
Quand l’admissibilité du programme ou de l’établissement soulève une question, notre fiche explique comment lire les critères avant un retrait REEE.
Trois calculs à garder séparés
| Question | Règle à lire | Document utile |
|---|---|---|
| Le PAE est-il permis? | Inscription admissible, preuve et caractère raisonnable du paiement | Attestation d’inscription et exigences du promoteur |
| Quel montant est imposable? | Le PAE est un revenu du bénéficiaire; le traitement d’une bourse dépend de sa nature et de l’inscription | T4A, lettre de bourse et guide fiscal de l’année |
| Quel effet sur l’AFE? | Le retrait du REEE et les bourses ne sont pas classés de la même façon | Brochure du Programme de prêts et bourses pour l’année d’attribution |
Les limites du PAE restent les mêmes
La présence d’une bourse ne fait pas disparaître les limites initiales du PAE. Pour des études à temps plein, le plafond est de 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription. Pour des études à temps partiel, le plafond est de 4 000 $ par période de 13 semaines consécutives.
Après les 13 premières semaines à temps plein, il n’y a plus de plafond fédéral fixe tant que le bénéficiaire demeure admissible. Le montant doit néanmoins rester raisonnable. Le Bulletin no 1R3 de l’Agence du revenu du Canada précise aussi que le promoteur peut demander des reçus ou d’autres pièces justificatives, peu importe le montant.
Notre article sur le premier retrait d’un REEE illustre le fonctionnement de cette période de 13 semaines.
PAE et bourse : deux traitements fiscaux
Le PAE est un revenu du bénéficiaire
Un PAE comprend des subventions gouvernementales et des revenus accumulés dans le REEE. Il est imposable pour le bénéficiaire et figure habituellement à la case 042 d’un feuillet T4A. L’impôt réellement payable dépend de l’ensemble des revenus et crédits de l’étudiant; le mot « imposable » ne signifie donc pas qu’un impôt sera nécessairement dû.
Pour reconnaître le feuillet, consultez notre guide sur le T4A d’un PAE de REEE.
L’exemption d’une bourse dépend du contexte
Le guide fiscal fédéral P105 pour l’année d’imposition 2025 indique qu’une bourse postsecondaire liée à une inscription admissible à temps plein peut être exonérée, sous réserve de la période et des conditions de la bourse. Pour une inscription à temps partiel, l’exemption est plutôt limitée aux droits de scolarité et au coût du matériel lié au programme.
Ces règles ne permettent pas de conclure qu’une bourse est toujours non imposable. Le type de programme, le statut de l’étudiant et le lien entre la bourse et les études comptent. La source exacte est le chapitre sur l’exemption pour bourses dans le guide P105 de l’ARC. Pour un montant reçu en 2026, le guide fiscal de 2026 devra être consulté lorsqu’il sera publié.
Ce que l’AFE du Québec distingue en 2026-2027
La brochure officielle Une aide à votre portée 2026-2027 classe certaines bourses provenant d’une association, d’une fondation, d’un établissement, d’une firme ou d’un organisme gouvernemental parmi les autres revenus. Le calcul de la contribution comprend ensuite l’excédent de 7 500 $ des bourses prises en compte.
La même brochure précise qu’un montant retiré d’un REEE n’est pas pris en compte dans le calcul de l’aide financière. Elle indique qu’il n’est pas obligatoire de le déclarer, tout en signalant que l’inscrire peut expliquer un écart lors de la vérification des revenus auprès de Revenu Québec. Cette règle vise l’année d’attribution 2026-2027; elle ne doit pas être transposée automatiquement à une autre année.
Une explication plus détaillée de ce calcul se trouve dans notre article sur les retraits de REEE et les prêts et bourses au Québec.
Exemple fictif : 3 000 $ de bourse et 5 000 $ de PAE
Alex reçoit une bourse de 3 000 $ et un PAE de 5 000 $ pendant une session à temps plein. Les deux versements totalisent 8 000 $, mais ce total n’est pas un nouveau plafond et ne constitue pas un seul revenu.
- Pour le REEE, le promoteur vérifie l’inscription, la période de 13 semaines et le caractère raisonnable du PAE de 5 000 $.
- Pour l’impôt, le PAE est un revenu du bénéficiaire; le traitement de la bourse dépend des règles fiscales applicables à cette bourse.
- Pour l’AFE 2026-2027, le retrait du REEE n’est pas pris en compte dans le calcul, tandis que la bourse doit être classée selon la catégorie officielle qui lui correspond.
L’exemple sert uniquement à montrer les trois lectures. Il ne calcule ni l’impôt d’Alex ni son aide financière réelle.
Questions factuelles à poser au promoteur ou à l’organisme
- Quelle preuve d’inscription est requise pour le PAE?
- Quelle période de 13 semaines le promoteur utilise-t-il?
- Le promoteur demande-t-il un budget ou des reçus?
- Quel feuillet fiscal sera émis pour le PAE et pour la bourse?
- Dans quelle catégorie de revenus l’AFE classe-t-elle cette bourse précise pour 2026-2027?
- Quelle date limite s’applique à une correction du dossier?
À retenir
Recevoir une bourse ne rend pas automatiquement un étudiant inadmissible au PAE d’un REEE. Les conditions d’inscription et de retrait continuent de s’appliquer. L’impôt et l’AFE utilisent ensuite leurs propres définitions, ce qui explique pourquoi deux sommes reçues pendant la même session ne se traitent pas de la même manière.
Pour d’autres explications sur les retraits, les subventions et les documents des promoteurs, consultez le blogue IQEE.ca.
Sources vérifiées le 4 novembre 2026 : gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada et Gouvernement du Québec.
Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement ni une recommandation de produit. Pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.