Oui, un retrait de cotisations peut être fait pendant les études sans déclencher automatiquement le remboursement de la SCEE ou de l’IQEE. Le point décisif n’est pas simplement que l’étudiant fréquente l’école : le bénéficiaire doit être admissible à un paiement d’aide aux études (PAE) au moment du retrait, et le promoteur doit classer correctement l’opération.
Dans un REEE, trois sources d’argent cohabitent : les cotisations versées par le souscripteur, les aides gouvernementales et le rendement produit par les placements. Elles ne suivent pas toutes les mêmes règles au retrait. Pour revoir cette mécanique de base, consultez notre guide Comprendre le REEE, l’IQEE et la SCEE.
Cotisations et PAE : deux retraits différents
Les cotisations sont les sommes versées par le souscripteur. Leur remboursement est généralement non imposable, qu’il soit versé au souscripteur ou au bénéficiaire. Le PAE, lui, comprend les subventions — notamment la SCEE, le BEC et l’IQEE — ainsi que les revenus de placement. Il est imposable pour l’étudiant qui le reçoit.
Cette distinction est confirmée par l’explication fédérale sur le paiement des études avec un REEE et par la page de l’Autorité des marchés financiers sur le REEE. Elle explique pourquoi la case choisie sur un formulaire de retrait compte autant que le montant demandé.
| Somme retirée | Ce qu’elle contient | Traitement fiscal général |
|---|---|---|
| Remboursement de cotisations | Argent versé par le souscripteur | Non imposable |
| PAE | Aides gouvernementales et revenus de placement | Revenu imposable de l’étudiant |
Pour approfondir la différence fiscale, voyez aussi PAE ou remboursement de cotisations : qui paie l’impôt?
Pourquoi l’admissibilité au PAE change le résultat
Pour la SCEE
Le gouvernement fédéral indique que, dans des circonstances normales, un retrait de cotisations exige le remboursement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Une exception s’applique lorsque le bénéficiaire est admissible à un PAE. Autrement dit, l’inscription à un programme admissible et les documents qui la démontrent peuvent faire passer le retrait de la catégorie « hors études » à la catégorie « études postsecondaires ».
La règle et son exception sont présentées dans la section Retrait des cotisations de la page fédérale sur la gestion d’un REEE. Une autre exception vise certaines corrections de cotisations excédentaires; elle répond à une situation différente et ne devrait pas être confondue avec un retrait pendant les études.
Pour l’IQEE
Revenu Québec applique une logique parallèle, avec son propre mécanisme. Quand une cotisation ayant donné droit à l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est retirée alors qu’aucun bénéficiaire n’est admissible à un PAE, la fiducie peut devoir payer un impôt spécial. Si un bénéficiaire est admissible à un PAE au moment du retrait, aucun impôt spécial relatif à ce retrait n’est à payer. Le promoteur doit tout de même déclarer l’opération à Revenu Québec.
Ces deux situations sont décrites comme les raisons 22 et 23 dans les types de transactions liés aux événements de vie d’un REEE. La page s’adresse aux promoteurs et mandataires; elle aide néanmoins à comprendre ce qui se passe derrière le formulaire remis au parent.
« Pendant les études » doit être documenté
La preuve acceptable dépend des critères du promoteur. Celui-ci vérifie notamment l’établissement, le programme, la période d’inscription et le statut à temps plein ou à temps partiel. Le gouvernement fédéral précise qu’une preuve officielle d’inscription est demandée avant le versement d’un PAE. À titre d’exemple, le formulaire de TD indique qu’une lettre d’acceptation ou une offre d’admission ne constitue pas une preuve d’inscription acceptable.
Les appellations varient d’une institution à l’autre. À titre d’exemple, le formulaire de retrait REEE de Placements directs TD, portant le code 596703 (0226) et consulté le 19 octobre 2026, distingue :
- le PAE, avec preuve d’inscription;
- le retrait de capital destiné au financement d’études postsecondaires, aussi avec preuve d’inscription;
- le retrait de capital non destiné au financement des études, sans preuve d’inscription et susceptible d’entraîner la récupération de subventions.
Cette terminologie décrit le formulaire de TD; elle ne signifie pas que tous les promoteurs utilisent les mêmes mots ni les mêmes étapes.
Une lecture guidée du formulaire
| Champ ou question | Ce qu’il permet de vérifier |
|---|---|
| Type de retrait | S’il s’agit de cotisations ou d’un PAE, et si le retrait est lié aux études. |
| Bénéficiaire | La personne dont l’admissibilité au PAE soutient le retrait. |
| Preuve d’inscription | L’établissement, la session, le programme et le statut d’études au moment pertinent. |
| Destinataire du paiement | Si les cotisations sont remboursées au souscripteur ou versées au bénéficiaire. |
| Effet sur les aides | Si le promoteur prévoit un remboursement de SCEE, d’IQEE ou d’une autre aide. |
Le formulaire ne décide pas à lui seul de l’admissibilité. Il sert à transmettre au promoteur les faits et les documents dont celui-ci a besoin pour appliquer les règles et les conditions du contrat.
Cinq questions neutres à poser au promoteur
- Dans quelle catégorie exacte ce retrait sera-t-il enregistré : remboursement de cotisations pour études, PAE ou retrait hors études?
- Le bénéficiaire est-il admissible à un PAE à la date prévue du retrait?
- Quelle preuve d’inscription est requise et pour quelle session?
- Le retrait entraînera-t-il un remboursement de SCEE, d’IQEE ou d’une autre aide? Si oui, selon quelle règle?
- Le relevé suivant séparera-t-il clairement les cotisations, les aides gouvernementales et les revenus de placement?
Ces questions servent à comprendre le traitement administratif; elles ne déterminent ni le montant à retirer ni l’ordre de retrait. Pour la situation inverse, consultez Retirer des cotisations avant les études : que deviennent la SCEE et l’IQEE?
La prochaine étape utile
Avant de signer un formulaire, repérez les trois éléments qui font basculer le traitement : la source de l’argent, l’admissibilité au PAE à la date du retrait et la preuve d’inscription acceptée par le promoteur. Demandez ensuite que l’effet prévu sur chaque aide gouvernementale soit indiqué séparément.
Pour comprendre comment IQEE.ca vérifie les règles et les documents, consultez notre méthodologie. Vous pouvez aussi parcourir les autres questions pratiques dans le blogue IQEE.ca.
Sources vérifiées le 19 octobre 2026 : Revenu Québec, gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada, Autorité des marchés financiers et formulaire de Placements directs TD, code 596703 (0226).
Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement ni une recommandation de produit. Pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.