Un retrait d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut réunir deux sommes qui ne sont pas traitées de la même façon : le remboursement des cotisations et le paiement d’aide aux études, ou PAE. Les cotisations ne sont pas ajoutées au revenu lorsqu’elles sont retirées. Le PAE, lui, est versé à l’étudiant et doit être inclus dans son revenu pour l’année où il le reçoit.
Avant d’approuver un retrait, il faut donc regarder sa composition, pas seulement son total.
Deux retraits qui se ressemblent, mais ne sont pas imposés pareil
Le remboursement des cotisations
Les cotisations sont les sommes versées par le souscripteur — souvent un parent ou un grand-parent — dans le REEE. Selon le guide RC4092 de l’Agence du revenu du Canada, le promoteur peut les rembourser au souscripteur ou les verser au bénéficiaire sans qu’elles soient incluses dans le revenu. Aucun feuillet T4A n’est produit pour cette partie.
Ce traitement ne signifie pas que tout retrait de cotisations est sans conséquence pour les aides. Les modalités du régime et le moment du retrait comptent. Il faut demander au fournisseur d’indiquer la provenance de chaque somme et les règles contractuelles applicables.
Le paiement d’aide aux études (PAE)
Le PAE est une autre composante. Il réunit les subventions gouvernementales — dont les sommes provenant de programmes provinciaux désignés — et les revenus gagnés dans le REEE. Au Québec, cela peut notamment comprendre l’IQEE accumulé dans le régime. Le guide de l’ARC précise que le PAE est déclaré à la case 042 d’un feuillet T4A et inclus dans le revenu de l’étudiant.
L’impôt réellement payable ne correspond pas automatiquement au montant du PAE. Il dépend de l’ensemble du revenu et de la situation fiscale de l’étudiant. L’Autorité des marchés financiers résume la distinction ainsi : les subventions et les revenus de placement passent par le PAE, tandis que les cotisations n’en font pas partie.
Pour revoir les mots de base du régime, consultez le guide Comprendre le REEE et l’IQEE.
Exemple fictif : un versement total de 5 000 $
Imaginons qu’un fournisseur confirme un versement composé comme suit :
- 3 000 $ en PAE;
- 2 000 $ en remboursement de cotisations;
- 5 000 $ versés au total.
Dans cet exemple, le montant déclaré comme PAE au nom de l’étudiant est de 3 000 $, et non de 5 000 $. Les 2 000 $ de cotisations ne sont pas inclus dans son revenu.
Le calcul sert uniquement à montrer la séparation des deux composantes : 3 000 $ + 2 000 $ = 5 000 $. Il ne suggère ni un montant de retrait ni un ordre de décaissement. Le fournisseur doit confirmer la ventilation réelle du versement et le document fiscal produit.
Les limites de PAE au début des études
Le montant accessible dépend aussi du programme et du moment de la demande. Les catégories officielles sont plus précises que les simples mentions « temps plein » et « temps partiel ».
Programme de formation admissible
Un programme de formation admissible doit durer au moins trois semaines consécutives et demander au moins dix heures de cours ou de travaux par semaine. Pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription, le PAE est généralement limité à 8 000 $.
Après ces 13 semaines, le guide de l’ARC n’impose plus de plafond de PAE tant que l’étudiant demeure admissible. Si l’étudiant cesse d’être inscrit à un programme de formation admissible pendant 13 semaines consécutives au cours d’une période de 12 mois, la limite initiale peut s’appliquer de nouveau.
Programme de formation déterminé
Un programme de formation déterminé doit durer au moins trois semaines consécutives et demander au moins 12 heures de cours par mois. Le PAE est généralement limité à 4 000 $ pour toute période de 13 semaines.
Ces limites concernent le PAE. Le promoteur peut aussi verser une partie des cotisations, qui demeure une composante distincte. Emploi et Développement social Canada peut autoriser un PAE supérieur dans certains cas de dépenses inhabituellement élevées; cette exception est évaluée au cas par cas.
Cinq questions à poser avant de confirmer le retrait
Le formulaire du fournisseur peut utiliser ses propres mots. Pour comprendre le versement, demandez une réponse écrite à ces questions :
- Quel montant provient des cotisations et quel montant constitue un PAE?
- Quel montant sera inscrit à la case 042 du T4A de l’étudiant?
- Quelles aides gouvernementales et quels revenus de placement sont compris dans le PAE?
- Quel document d’inscription le fournisseur accepte-t-il et quelle période d’études couvre-t-il?
- Le contrat ajoute-t-il des conditions ou des délais aux règles générales?
Dans un REEE familial, demandez aussi à quel bénéficiaire le PAE sera attribué. Notre article sur le REEE familial avec deux enfants explique pourquoi les droits et les aides doivent rester suivis par bénéficiaire.
Attention aux mots employés sur le relevé
Un relevé peut afficher un seul solde, alors qu’un retrait doit être ventilé entre plusieurs composantes. Les expressions « retrait », « paiement », « capital » ou « aide aux études » ne suffisent pas toujours à déterminer le traitement fiscal.
Avant de signer, cherchez une confirmation qui nomme clairement :
- le remboursement de cotisations;
- le PAE;
- le bénéficiaire du PAE;
- le montant prévu sur le T4A;
- la date et la période d’études utilisées pour établir l’admissibilité.
Si le REEE vient d’une autre institution, les règles de transfert et les documents historiques peuvent aussi influencer ce que le nouveau fournisseur peut retracer. Le guide Transférer un REEE présente les points documentaires à vérifier.
À retenir
Un retrait de 5 000 $ n’est pas nécessairement un revenu de 5 000 $ pour l’étudiant. La question utile est : quelle part correspond au PAE et quelle part correspond aux cotisations? Cette ventilation permet de comprendre le feuillet fiscal et de repérer une ambiguïté avant le versement.
Prochaine étape utile : relisez la demande de retrait avec les cinq questions ci-dessus et conservez la réponse du fournisseur avec le relevé et le T4A. Retrouvez ensuite les autres explications du blogue IQEE.ca.
Sources officielles consultées le 13 septembre 2026. Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement ni une recommandation de produit. Pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.