Oui, un REEE peut servir pendant des études à l’étranger. Mais il faut séparer trois vérifications : l’établissement et le programme doivent respecter les règles du REEE, le promoteur doit accepter la preuve d’inscription, et la résidence du bénéficiaire peut changer les sommes gouvernementales versées dans le paiement d’aide aux études.
Autrement dit, « l’école est à l’étranger » n’est ni une réponse automatique oui, ni une réponse automatique non. Voici comment lire la situation sans mélanger le régime, le placement et les aides gouvernementales.
D’abord : qu’est-ce qu’un PAE?
Un paiement d’aide aux études (PAE) est une somme tirée des aides gouvernementales accumulées dans le REEE — comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) — ainsi que des revenus de placement. Le PAE est généralement imposable pour l’étudiant qui le reçoit.
Le retrait des cotisations versées par le souscripteur est une autre composante du REEE. Il ne faut donc pas conclure qu’un refus ou une réduction d’un PAE signifie nécessairement que tout retrait est impossible. Pour revoir cette distinction, consultez notre guide sur les PAE, les cotisations et l’impôt.
Les études à l’étranger : la règle de 3 ou 13 semaines
Les règles fédérales distinguent les études universitaires à temps plein des autres programmes suivis hors du Canada. L’établissement étranger n’a pas à figurer sur la liste canadienne des établissements d’enseignement désignés, mais le promoteur du REEE doit tout de même confirmer qu’il s’agit d’un établissement postsecondaire admissible.
| Situation à l’étranger | Durée minimale indiquée par les règles fédérales | Point à faire confirmer |
|---|---|---|
| Cours à temps plein dans une université | Au moins 3 semaines consécutives | Le statut universitaire, le temps plein et la durée du cours |
| Cours dans une université, un collège ou un autre établissement postsecondaire étranger qui ne relève pas de l’exception universitaire à temps plein | Au moins 13 semaines consécutives | La catégorie de l’établissement et la durée exacte du programme |
| Établissement absent de la liste canadienne des établissements désignés | Ce n’est pas, à lui seul, un motif de refus | L’admissibilité doit être évaluée selon les règles applicables aux établissements étrangers |
Cette distinction explique pourquoi deux formations de quatre semaines à l’étranger peuvent recevoir des réponses différentes. Dans un exemple fictif, un cours universitaire à temps plein de quatre semaines franchit le seuil de trois semaines. Un cours de quatre semaines dans une autre catégorie d’établissement étranger ne franchit pas le seuil de treize semaines. Le promoteur doit néanmoins vérifier l’ensemble des conditions; la durée seule ne suffit pas.
Pour une démarche plus générale sur l’école et le programme, voyez comment vérifier un programme d’études admissible au REEE.
La preuve d’inscription compte autant que la destination
Le souscripteur demande le PAE au promoteur, et le bénéficiaire doit fournir une preuve d’inscription. Les pièces acceptées ne sont pas forcément identiques d’une institution à l’autre.
Un exemple concret : le formulaire de retrait de REEE de Banque Nationale Investissements, version du 1er novembre 2024, donne comme exemples un reçu de frais de scolarité, une confirmation du registraire ou un horaire de cours, et précise qu’une lettre d’admission n’est pas acceptée pour ce formulaire. Cette exigence décrit ce formulaire et ce canal précis; elle ne permet pas de présumer que tous les promoteurs utilisent exactement la même liste.
Cinq détails à chercher sur le document
- le nom de l’étudiant;
- le nom et l’adresse de l’établissement;
- le nom du programme ou des cours;
- les dates de début et de fin;
- le statut à temps plein, lorsque cette condition est pertinente.
Le promoteur détermine aussi si les dépenses présentées sont raisonnables selon les règles du REEE. Notre article sur les dépenses d’études raisonnables dans un PAE explique cette vérification séparée.
Étudier à l’étranger et résider à l’étranger, ce n’est pas la même question
Le lieu de l’école répond à la question du programme admissible. La résidence du bénéficiaire répond à une autre question : quelles aides gouvernementales peuvent être incluses dans le PAE au moment du paiement?
| Somme dans le REEE | Règle de résidence à vérifier |
|---|---|
| SCEE et BEC | Selon l’Agence du revenu du Canada, le bénéficiaire doit résider au Canada pour recevoir la partie du PAE attribuable à ces deux aides fédérales. |
| IQEE | Selon Revenu Québec, lorsqu’un bénéficiaire déménage hors du Québec, la partie du PAE attribuable à l’IQEE est réputée nulle. Le solde d’IQEE peut rester dans le régime, notamment en prévision d’un retour. |
| Revenus de placement et cotisations | Ils suivent leurs propres règles de retrait et ne doivent pas être confondus avec les portions de SCEE, de BEC ou d’IQEE. |
Une présence temporaire à l’étranger pour étudier ne permet pas, à elle seule, de conclure dans un article général qu’il y a eu déménagement ou changement de résidence. C’est précisément le point à documenter auprès du promoteur. Pour comprendre le traitement québécois lors d’un véritable changement de résidence, lisez aussi ce qui arrive au REEE et à l’IQEE après un déménagement hors Québec.
Un mini-parcours de vérification avant la demande
- Nommer la catégorie de l’établissement. Université, collège ou autre établissement postsecondaire étranger?
- Confirmer la durée et le rythme. Le cours dure-t-il au moins 3 ou 13 semaines selon la catégorie applicable? Est-il à temps plein si l’exception universitaire de trois semaines est invoquée?
- Obtenir la liste documentaire du promoteur. Demander quelle preuve d’inscription et quelles traductions sont acceptées.
- Faire préciser le statut de résidence utilisé. Le promoteur considère-t-il que le bénéficiaire réside au Canada et au Québec au moment du PAE, et sur quels documents s’appuie-t-il?
- Demander la ventilation du paiement. Quelle part provient des cotisations, des revenus, de la SCEE, du BEC et de l’IQEE?
- Conserver la réponse écrite. Elle permet de relire les conditions propres au régime sans se fier uniquement à une conversation téléphonique.
Cette démarche sert à comprendre le dossier et les documents. Elle ne détermine pas quel retrait ou quel produit convient à une famille.
Les limites de PAE restent applicables
Une fois le programme admissible confirmé, les limites habituelles de PAE s’appliquent. Pour des études à temps plein, le plafond est de 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription. Au cours de cette période, un dépassement exige une demande du promoteur au Programme canadien pour l’épargne-études, accompagnée de reçus vérifiés. Après 13 semaines consécutives, aucune limite légale de PAE n’est fixée tant que l’étudiant y a toujours droit; le promoteur continue néanmoins d’appliquer les conditions du régime et d’évaluer les dépenses raisonnables.
Sources officielles consultées
- Gouvernement du Canada — Payer ses études à l’aide du REEE
- Agence du revenu du Canada — Questions et réponses sur les REEE
- Agence du revenu du Canada — Les paiements d’aide aux études (édition 2025)
- Revenu Québec — Types de transactions liés aux événements de vie d’un REEE
- Revenu Québec — Incitatif québécois à l’épargne-études
- Banque Nationale Investissements — Demande de retrait d’un REEE
Sources vérifiées le 17 octobre 2026. Les règles et les formulaires peuvent changer; la version utilisée par le promoteur au moment de la demande demeure déterminante.
Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement ni une recommandation de produit. Pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.
Pour poursuivre votre lecture, parcourez les guides sur le REEE et l’IQEE ou retournez au blogue IQEE.ca.