Oui, le bénéficiaire d’un REEE peut être remplacé. Mais le changement ne déplace pas simplement une étiquette d’un enfant à l’autre. Il faut vérifier séparément le contrat, l’historique des cotisations, les aides fédérales et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).
Le point qui surprend le plus : les cotisations déjà versées pour l’ancien bénéficiaire peuvent être considérées comme ayant été versées pour le nouveau. Si ce dernier a déjà un ou plusieurs REEE, le plafond de cotisation peut alors devenir un enjeu.
Un changement permis, sous conditions
Le gouvernement du Canada indique qu’un bénéficiaire peut être changé dans un REEE individuel, familial ou collectif. Le nouveau bénéficiaire doit normalement fournir son numéro d’assurance sociale (NAS) et résider au Canada au moment de sa désignation. Une exception très limitée existe pour certains anciens régimes transférés.
Dans un REEE familial conclu après 1998, une personne doit généralement avoir moins de 21 ans lorsqu’elle est ajoutée comme bénéficiaire. L’exception vise notamment certains transferts entre régimes familiaux. Le contrat du fournisseur peut aussi prévoir ses propres modalités administratives; il faut donc obtenir sa réponse écrite avant de signer le changement.
Quatre vérifications distinctes
| Élément | Question à faire confirmer | Pourquoi |
|---|---|---|
| Contrat | Le régime permet-il ce remplacement, et quels documents sont requis? | Le type de régime et le contrat déterminent la procédure. |
| Cotisations | Quel total historique sera attribué au nouveau bénéficiaire? | Le plafond à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire, tous ses REEE combinés. |
| SCEE et BEC | Quelles sommes fédérales restent au régime, sont réattribuées ou doivent être remboursées? | La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC) n’obéissent pas aux mêmes règles. |
| IQEE | Le changement constitue-t-il un remplacement par un « bénéficiaire reconnu »? | Revenu Québec permet de conserver l’IQEE dans ce cas; un remplacement non reconnu entraîne un impôt spécial. |
Le plafond de 50 000 $ peut refaire surface
Aux fins du calcul des cotisations excédentaires, les cotisations faites pour l’ancien bénéficiaire sont généralement réputées avoir été versées pour le nouveau bénéficiaire, aux dates originales. Deux exceptions sont prévues :
- le nouveau bénéficiaire a moins de 21 ans et les deux bénéficiaires ont le même parent;
- les deux bénéficiaires ont moins de 21 ans et sont liés par le sang ou l’adoption au souscripteur initial.
Ces exceptions servent au test des cotisations excédentaires. Elles ne répondent pas, à elles seules, à toutes les questions sur la SCEE, le BEC ou l’IQEE.
Exemple fictif : un total qui dépasse le plafond
Supposons que Sam a déjà reçu 35 000 $ de cotisations dans ses REEE. Un autre régime, ouvert pour Alex, contient un historique de 20 000 $ de cotisations. Si Alex est remplacé par Sam et qu’aucune des deux exceptions ne s’applique, le total réputé pour Sam devient 55 000 $ :
35 000 $ + 20 000 $ = 55 000 $
Excédent potentiel : 55 000 $ − 50 000 $ = 5 000 $
Cet exemple illustre seulement le mécanisme. Si une exception s’applique, les cotisations de l’ancien bénéficiaire ne sont pas ajoutées à celles du nouveau pour déterminer un excédent. Pour comprendre le plafond dans plusieurs régimes, consultez notre article Plafond de 50 000 $ du REEE : plusieurs régimes, un seul total.
SCEE et BEC : ne pas les mettre dans le même panier
La SCEE et le BEC sont deux aides fédérales différentes. Le gouvernement précise que la SCEE peut, dans certaines situations, être partagée avec un frère ou une sœur s’il reste de l’espace sous le plafond de subvention; autrement, elle doit être retournée. Le BEC, lui, peut seulement être utilisé pour les études d’un bénéficiaire admissible; un montant inutilisé doit être retourné au gouvernement.
Ces règles ne permettent pas de conclure que toutes les sommes restent automatiquement dans le contrat après n’importe quel remplacement. Demandez au promoteur de distinguer noir sur blanc la SCEE de base, la SCEE supplémentaire et le BEC, ainsi que le traitement prévu pour chacune. Notre article sur le BEC sans cotisation explique pourquoi il ne faut pas le confondre avec une subvention calculée sur les cotisations.
IQEE : que veut dire « bénéficiaire reconnu »?
Pour l’IQEE, Revenu Québec permet de conserver les sommes déjà versées au contrat lorsque le remplacement est fait au profit d’un bénéficiaire reconnu. Cette expression a une définition précise. Il faut respecter l’une des conditions suivantes :
- le nouveau bénéficiaire a moins de 21 ans et est le frère ou la sœur de l’ancien bénéficiaire;
- les deux bénéficiaires ont moins de 21 ans et sont liés par le sang ou l’adoption à un souscripteur initial du régime.
Si le remplacement n’est pas reconnu, Revenu Québec indique qu’un impôt spécial doit être payé. La page officielle sur les transactions liées aux événements de vie d’un REEE décrit cette opération sous le code T03 et le remboursement sous le code T06. Ce sont normalement le fiduciaire ou le promoteur qui traitent ces transactions; le parent doit toutefois demander quel résultat sera inscrit au contrat.
Les questions utiles à poser au fournisseur
- Quel est le total des cotisations historiques attribuées à l’ancien bénéficiaire?
- Le nouveau bénéficiaire a-t-il déjà d’autres REEE, et quel total de cotisations y a été versé?
- Laquelle des deux exceptions au calcul des cotisations excédentaires s’applique, s’il y en a une?
- Quels montants de SCEE de base, de SCEE supplémentaire, de BEC et d’IQEE figurent actuellement au régime?
- Pour chaque aide, quelle somme restera, sera réattribuée ou devra être remboursée?
- Le remplacement est-il reconnu aux fins de l’IQEE?
- Quels frais contractuels ou documents administratifs s’appliquent?
Le meilleur document n’est pas une réponse générale au téléphone : c’est un relevé ou une confirmation écrite qui sépare les cotisations, chaque aide gouvernementale et les revenus de placement. Pour comparer les structures familiales, lisez aussi REEE familial avec deux enfants : comment répartir les cotisations et les aides?. Si l’opération envisagée comporte aussi un déplacement vers une autre institution, consultez d’abord le guide sur le transfert d’un REEE : changer de bénéficiaire et transférer un régime sont deux opérations différentes.
Sources officielles consultées le 22 septembre 2026 : Canada.ca — gestion du REEE, ajout et modification de bénéficiaires; Agence du revenu du Canada — désigner un bénéficiaire; Revenu Québec — définition d’un bénéficiaire reconnu; Revenu Québec — transactions liées aux événements de vie d’un REEE.
Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement ni une recommandation de produit. Pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.