Un étudiant à temps partiel peut recevoir un paiement d’aide aux études (PAE) de son REEE. La réponse dépend toutefois moins de l’étiquette « temps partiel » inscrite à l’horaire que de la définition fédérale du programme : durée, nombre d’heures et âge de l’étudiant.
Pour le programme généralement associé aux études à temps partiel, l’étudiant doit avoir au moins 16 ans, le programme doit durer au moins trois semaines consécutives et exiger au moins 12 heures de cours par mois.
Deux définitions qui changent la limite
Le guide RC4092 de l’Agence du revenu du Canada emploie deux expressions techniques. Elles ne sont pas interchangeables.
Programme de formation admissible
Il s’agit d’un programme postsecondaire d’au moins trois semaines consécutives qui exige au moins 10 heures par semaine consacrées aux cours ou aux travaux. Un cours à distance donné par un établissement postsecondaire peut aussi entrer dans cette définition.
La limite de PAE est de 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives du programme. Après ces 13 semaines, il n’y a plus de plafond fédéral de PAE tant que l’étudiant demeure admissible. La limite peut toutefois s’appliquer de nouveau si l’étudiant ne participe pas à un tel programme pendant 13 semaines consécutives au cours d’une période de 12 mois.
Programme de formation déterminé
Cette définition vise un programme postsecondaire d’au moins trois semaines consécutives qui exige au moins 12 heures de cours par mois. L’étudiant doit aussi avoir atteint 16 ans.
La limite de PAE est alors de 4 000 $ pour la période de 13 semaines qui se termine à la date du paiement. Autrement dit, il s’agit d’une fenêtre mobile : chaque nouveau paiement oblige à regarder les 13 semaines précédentes.
Exemple fictif : deux demandes dans la même fenêtre
Léa a 19 ans. Son programme postsecondaire dure 20 semaines et exige 15 heures de cours par mois. Il satisfait donc, dans cet exemple simplifié, aux seuils de durée et d’heures d’un programme de formation déterminé.
Supposons qu’aucun PAE n’a été versé au cours des 13 semaines précédentes :
- un premier PAE de 3 500 $ demeure sous la limite de 4 000 $;
- un deuxième PAE de 1 000 $ demandé quelques semaines plus tard porterait le total de la même fenêtre de 13 semaines à 4 500 $;
- l’excédent par rapport à la limite ordinaire serait donc de 500 $.
Le promoteur ne peut pas simplement traiter les 4 500 $ comme un PAE ordinaire. Emploi et Développement social Canada peut autoriser un PAE supérieur au cas par cas lorsque les frais d’un programme sont nettement plus élevés que la moyenne. Selon les modalités du REEE, une partie des cotisations — distincte du PAE — peut aussi être versée libre d’impôt au bénéficiaire.
Cet exemple sert uniquement à montrer le fonctionnement de la fenêtre de 13 semaines. Il ne propose aucun montant de retrait.
PAE et cotisations : deux sources d’argent différentes
Un PAE comprend les subventions fédérales, les sommes provenant d’un programme provincial désigné — dont l’IQEE — et les revenus générés dans le REEE. Le promoteur déclare le PAE à la case 042 d’un feuillet T4A, et l’étudiant l’inclut dans son revenu pour l’année où il le reçoit.
Les cotisations versées par le souscripteur ne font pas partie du PAE. Le promoteur peut les remettre libre d’impôt au souscripteur ou au bénéficiaire selon les modalités du régime. Notre article « Retrait d’un REEE : cotisations ou PAE, quelle partie est imposable? » explique cette distinction plus en détail.
Les limites de 8 000 $ et de 4 000 $ visent donc les PAE, pas automatiquement chaque dollar qui sort du REEE.
Quelle preuve d’inscription sera demandée?
Le document et la procédure dépendent du promoteur et du contrat. À titre d’exemple propre à son canal, Placements directs TD indique qu’une preuve d’inscription à temps plein ou à temps partiel doit être fournie avant les retraits.
L’Autorité des marchés financiers suggère notamment de clarifier avec le fournisseur les programmes admissibles, le moment où demander un PAE et la date du versement. Elle rappelle aussi que les régimes collectifs peuvent imposer des conditions supplémentaires pour recevoir les PAE.
Avant d’interpréter un formulaire, cinq questions factuelles permettent de comprendre le traitement prévu :
- Le programme est-il classé comme « admissible » ou « déterminé » selon les définitions du guide RC4092?
- Quelle période exacte de 13 semaines le promoteur utilisera-t-il pour le prochain paiement?
- Quel montant sera traité comme PAE et quel montant, s’il y a lieu, proviendra des cotisations?
- Quelle preuve d’inscription faut-il fournir et quelle information doit-elle contenir?
- Le contrat ajoute-t-il des conditions ou des délais aux règles fédérales?
Et si l’étudiant vient de cesser ses études?
Le guide fédéral prévoit qu’un bénéficiaire peut recevoir un PAE jusqu’à six mois après la fin de son inscription, à condition que ce paiement ait été admissible s’il avait été versé immédiatement avant la cessation des études.
Cette règle ne transforme pas automatiquement un programme non admissible en programme admissible. Elle prolonge plutôt, pour une période limitée, la possibilité de verser un PAE qui respectait déjà les conditions.
Pour replacer cotisations, subventions et rendements dans le fonctionnement général du régime, consultez le guide « Comprendre le REEE et l’IQEE ».
Sources vérifiées le 19 septembre 2026 : Agence du revenu du Canada — guide RC4092, Autorité des marchés financiers — REEE et Placements directs TD — preuve d’inscription.
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