Changer de cégep, d’université ou de programme ne ferme pas automatiquement un REEE. Avant un nouveau paiement d’aide aux études (PAE), le point central est de faire vérifier la nouvelle inscription par le promoteur du régime et de lui remettre la preuve qu’il demande.
Le promoteur est l’organisme financier qui administre le REEE. Le PAE est la portion d’un retrait composée des aides gouvernementales et des revenus accumulés dans le régime. Un changement d’établissement ne transforme pas ces sommes, mais il peut modifier le statut d’études, les documents requis et la limite applicable au prochain PAE.
Ce qui change — et ce qui ne change pas
| Situation | Effet sur le REEE | Point à vérifier avant un PAE |
|---|---|---|
| Nouvel établissement | Le régime peut demeurer ouvert chez le même promoteur. | Admissibilité de l’établissement et preuve de la nouvelle inscription. |
| Nouveau programme | Les sommes déjà dans le régime ne changent pas de nature. | Durée et intensité du programme. |
| Passage au temps partiel | Le PAE demeure possible si les critères sont respectés. | Minimum d’heures et limite de retrait applicable. |
| Pause entre deux programmes | La pause ne ferme pas automatiquement le REEE. | Date de fin de l’ancienne inscription, date de reprise et règle des six mois. |
Le changement d’établissement, de programme, de dates ou de statut fait partie des renseignements à signaler au promoteur avant une nouvelle demande. Une preuve remise pour l’ancienne école ne démontre pas automatiquement l’inscription dans la nouvelle.
Vérifier la nouvelle inscription
Le gouvernement fédéral rattache l’accès au PAE à une inscription dans un établissement et un programme admissibles. Le promoteur doit vérifier l’établissement avant de verser le paiement. Notre guide sur les programmes d’études admissibles au REEE détaille cette vérification pour les parcours moins conventionnels.
Temps plein au Canada
Le programme doit durer au moins trois semaines consécutives et comporter au moins dix heures de cours ou de travaux par semaine. Le nom « temps plein » utilisé par l’école n’est donc pas, à lui seul, toute la vérification : la durée et l’intensité comptent aussi.
Temps partiel au Canada
Le programme postsecondaire doit durer au moins trois semaines consécutives et demander au moins douze heures par mois. Passer du temps plein au temps partiel ne ferme donc pas automatiquement l’accès au PAE, mais la limite de paiement change.
La preuve d’inscription à remettre
Le gouvernement du Canada indique qu’une preuve officielle d’inscription doit être fournie au promoteur. Le document utile permet habituellement d’identifier :
- l’établissement et le bénéficiaire;
- le programme et la session;
- les dates d’inscription;
- le statut à temps plein ou à temps partiel, lorsqu’il est indiqué;
- les renseignements additionnels demandés par le promoteur.
Une lettre d’admission confirme une acceptation, mais pas nécessairement une inscription active. Une attestation du registraire, un horaire officiel accompagné d’une confirmation ou un relevé institutionnel peut contenir les renseignements nécessaires; le document accepté dépend de la procédure du promoteur.
L’Agence du revenu du Canada précise que le promoteur doit obtenir une preuve d’inscription, mais qu’il n’a pas à exiger tous les reçus de dépenses avant chaque PAE. Il demeure responsable de déterminer si la dépense et le montant sont raisonnables selon la loi et les modalités du régime.
Les limites du PAE ne repartent pas avec le changement d’école
Pour des études à temps plein, les PAE sont limités à 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription. Pour des études à temps partiel, la limite est de 4 000 $ pour chaque période d’inscription de 13 semaines. Une demande au-delà de ces limites peut être transmise par le promoteur au Programme canadien pour l’épargne-études avec les pièces requises; son acceptation n’est pas automatique.
Le simple changement d’établissement ne crée pas une nouvelle limite. La page fédérale rattache le calcul au nombre de semaines d’inscription et précise qu’après une interruption de douze mois sans réinscription à un programme admissible, la limite initiale du temps plein est rétablie. Notre article sur les limites de PAE pendant les 13 premières semaines explique le mécanisme.
S’il y a une pause entre les deux programmes
Une pause ne ferme pas automatiquement le REEE. Toutefois, les conditions d’un nouveau PAE ne sont pas automatiquement remplies si le nouveau programme n’est pas confirmé.
Un PAE peut parfois être versé jusqu’à six mois après la fin de l’inscription. Cette règle s’applique seulement si le contrat le permet et si la dépense aurait donné droit au paiement immédiatement avant la fin de l’inscription. Elle ne crée pas une période générale pendant laquelle toute dépense devient admissible. L’article sur le PAE après la fin des études décrit cette exception.
Ce que deviennent l’IQEE, la SCEE, le BEC et les revenus
Le PAE comprend les prestations gouvernementales présentes dans le régime — dont l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et, s’il y en a, le Bon d’études canadien (BEC) — ainsi que les revenus accumulés. Le changement de programme ne transforme pas ces composantes en cotisations.
Le PAE est un revenu imposable pour le bénéficiaire. Les cotisations du souscripteur sont une composante distincte du REEE et leur retrait suit d’autres règles. Pour comprendre la ventilation d’un paiement, consultez notre explication de la composition d’un PAE entre IQEE, SCEE et revenus.
Revenu Québec fixe à 3 600 $ le montant maximal d’IQEE qu’un bénéficiaire peut recevoir, en tenant compte de l’ensemble de ses REEE. Lorsqu’un étudiant a plusieurs régimes, la coordination des renseignements aide les promoteurs à appliquer les limites; notre article sur les retraits provenant de plusieurs REEE présente les données à rassembler.
Une grille documentaire avant le prochain PAE
- Quel établissement et quel programme figurent sur la preuve d’inscription?
- Quelles sont les dates de fin de l’ancien programme et de début du nouveau?
- Le statut est-il à temps plein ou à temps partiel?
- Combien de semaines se sont écoulées depuis le début de la période d’inscription?
- Y a-t-il eu une interruption de douze mois ou plus?
- Quels PAE ont déjà été versés récemment, y compris par d’autres REEE?
- Quel document précis le promoteur accepte-t-il pour cette demande?
Cette grille sert à lire les documents et à poser des questions précises. Elle ne détermine pas le montant à retirer ni le placement à conserver.
Sources officielles vérifiées
- Gouvernement du Canada — Payer ses études à l’aide du REEE : programmes admissibles, preuve d’inscription, limites de PAE et règle des six mois.
- Agence du revenu du Canada — Foire aux questions sur les REEE : responsabilité du promoteur et documentation d’un PAE.
- Revenu Québec — Détermination du montant de l’IQEE : plafond cumulatif de l’IQEE par bénéficiaire.
Sources consultées et vérifiées le 9 novembre 2026.
Prochaine étape utile : comparez la preuve d’inscription avec la grille ci-dessus, puis notez les renseignements que le promoteur devra confirmer. Pour d’autres explications sur les retraits et les documents du REEE, consultez le blogue IQEE.ca.
Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou de placement ni une recommandation de produit. Pour une décision adaptée à votre situation, consultez un professionnel qualifié.